Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente définissant les droits et obligations de chaque partie pour les services de la Cheffe à domicile Sandrine NIGER.

PARTIES DU CONTRAT

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de Sandrine NIGER en qualité de cuisinière à domicile. Le terme « Cheffe » désigne l’autoentreprise Madame Sandrine Niger  dont le siège social est situé au 7 avenue Henri IV 92190 MEUDON, immatriculée sous le numéro de SIRET 79876022900012 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le code NAF 5621Z.

La Cheffe peut être joint aux coordonnées suivantes :

Adresse : 7 avenue Henri IV - 92190 MEUDON

Téléphone : +33 (0)6 87 67 15 31

Mail : papillesdesilesparmaya@gmail.com

www.papilles-des-iles.fr GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de la cheffe dans le cadre de son activité commerciale de prestations de services à domicile, c’est à dire de prestations de repas cuisinés à demeure. La Cheffe se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» au bas du présent document. Tout devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité.

DEVIS ET FACTURATION

Tout devis n’est définitivement validé et enregistré qu’après signature du devis, signature des conditions générales de ventes et versement d’un acompte de 40% du montant total du devis. Le client effectuera le règlement de l’acompte par virement bancaire. Un devis est valable 8 (huit) jours. Le nombre de convives lors d’une prestation doit être validé par écrit (mail) 8(huit) jours avant la date de la prestation. Dans le cas où le nombre de convives n’aurait pas été validé 8 (huit) jours avant la date de prestation, c’est le nombre de convives indiqué sur le devis qui sera validé et facturé. A l’issue de la prestation, la Cheffe s’engage à fournir la facture finale de la prestation. Le Client devra régler le solde de la facture finale par virement bancaire ou application de paiement type « paylib » dès réception de celle-ci. Dans le cas où une dégustation a eu lieu et a été réglée, le montant de ladite dégustation sera déduit sur la facture finale. Par ailleurs, dans le cas où, la cheffe aurait la charge de toute ou en partie de l’organisation de la prestation incluant les différentes prestations de décorations, mobiliers, vaisselles etc., les acomptes demandés par les prestataires partenaires seront à la charge du client et seront donc inclus dans le devis et l’acompte à verse.

TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au Client. La Cheffe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prestations commandées resteront facturées au prix en vigueur lors de la signature du devis. Les tarifs sont libellés en euros (€). La TVA est non-applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Le règlement de la prestation par le Client s’effectue par virement bancaire ou via application de paiement type « Paylib ».

MODIFICATION ET ANNULATION

Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux prestations soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le Client accepte en conséquence que la Cheffe puisse procéder à quelques ajustements. La Cheffe s’engage à informer le Client de toutes les modifications du menu et plus largement de la prestation. Toute annulation à l’initiative du Client, quel que soit le motif, entraîne la perte de l’acompte versé. Toute annulation à l’initiative du Client : – à plus de 7 (sept) jours de la date de la prestation n’entraîne pas de frais supplémentaires – entre 7 (sept) jours et 72h avant de la date de la prestation entraîne la facturation de 50% du solde restant du devis – moins de 72h avant la date de la prestation entraîne la facturation du solde restant total du devis La Cheffe se réserve le droit d’annuler toute prestation si elle se trouve dans un cas de force majeur, notamment en cas de maladie afin de garantir l’hygiène et la sécurité du Client. Toute annulation à l’initiative de la Cheffe, quel que soit le motif, entraîne le remboursement au Client de l’acompte versé.

DÉTAIL DE LA PRESTATION

La Cheffe propose des prestations de cuisine à demeure sur mesure, pour un déjeuner, un dîner ou pour plusieurs jours. Ces prestations ont lieu chez le Client, ou dans un lieu loué / fourni par le Client. La cheffe s’occupe des achats, de la préparation des repas, du rangement et du nettoyage. La Cheffe effectue aussi le service à l’assiette ou buffet ainsi que le service du fromage et du vin. Au-delà de 6 convives la Cheffe est accompagnée de commis pour le service et la cuisine Une prestation sera facturée en supplément et ce en fonction des besoins du client. La prestation, c’est à dire le menu, est définie pour l’ensemble des convives du Client, sauf allergies alimentaires spécifiés au moment de la rédaction du devis. Chaque prestation est unique, le menu est élaboré en accord avec le Client et son budget, dans le respect de l’éthique de travail de la cheffe (choix des produits et saisonnalité). Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation de la cheffe : liste du matériel et des équipements à disposition chez le Client, allergies et/ou contraintes alimentaires du Client et de ses convives, conditions d’accès au lieu de prestation (étage, ascenseur etc. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des informations fournies par le Client et des contraintes techniques liées à la prestation. La cuisine mise à disposition par le Client pour la cheffe doit être propre et en ordre. La cuisine doit être accessible minimum 6h (six heures) avant le service de la prestation. Dans le cas d’une prestation sur plusieurs jours, la cheffe se réserve le droit d’accéder au lieu de la prestation 24h (vingt-quatre heures) en avance. Une partie du réfrigérateur et du congélateur doivent être libres afin de stocker les marchandises. La cheffe s’engage à restituer la cuisine propre et en ordre. La Cheffe s’engage à reprendre les poubelles et les bouteilles vides au moment de son départ. La Cheffe propose en plus de la prestation de chef de cuisine, la mise en relation avec des professionnels choisis avec soin pour : composer un accord mets-vins, louer du matériel (Mobiliers, nappes, serviettes, vaisselle etc…), décorer la table (fleurs, bougies etc…) engager du personnel de service, DJ ; danseuses traditionnelles de l’Ile Maurice, Ce service de mise en relation avec des professionnels de qualité est inclus dans la prestation de la Cheffe. Le règlement auprès de ces différents professionnels reste à la charge du Client et sera inclus en supplément dans le devis de la cheffe et les montants d’avance d’acomptes de ces prestations seront également à la charge du client.

DÉROULEMENT

 1. Premiers échanges par téléphone ou par mail permettant un premier recueil des besoins du Client.

 2. Devis établi par la Cheffe et envoyé au Client sur la base des premiers échanges.

 3. Modifications jusqu’à obtention d’une prestation sur mesure qui convient parfaitement au Client, ajout de prestations annexes (vins, matériel, décoration, employés de service…)

 4. Signature du devis, des Conditions Générales de Vente et acompte de 40% du devis par virement bancaire.

 5. La veille de la prestation, la Cheffe réalise ses approvisionnements.

 6. Le jour J, la Cheffe vient chez le Client pour cuisiner et préparer la prestation.

7. Après la prestation : rangement et nettoyage de la cuisine mise à disposition par le Client, évacuation des poubelles et des bouteilles vides.

8. 48h (quarante-huit heures) maximum après la prestation : envoi de la facture finale.

9. Règlement du solde de la prestation par le Client, dès réception.

FRAIS ANNEXES

La Cheffe facture des frais de déplacements pour toute prestation. Ces derniers sont calculés en fonction du barème d’indemnités kilométrique 2023 publié au Journal Officiel le 7 avril 2023 pour un véhicule de plus de 7cv soit : d x 0,697€ ajouté de frais de logistique . La valeur d représente la distance parcourue entre le siège social de la cheffe (7 avenue Henri IV – 92190 MEUDON) et le lieu de prestation du Client. Les frais de logistiques sont calculés selon les besoins et varient de 10 € à 350 €. Ces frais seront appliqués également sur chaque véhicules nécessaires à la prestation demandée (matériels de décoration, mobiliers, vaisselles etc….) Les 5 (cinq) premiers km sont offerts. En cas de prestations sur plusieurs jours, le Client devra proposer un logement de fonction à titre gracieux à la Cheffe et ses équipes selon le nombre de convives. Si cela n’est pas possible, la Cheffe devra facturer des frais d’hébergements supplémentaires. Dans certains cas spécifiques, notamment lors de prestations sur plusieurs jours, le Client pourra aussi fournir l’ensemble des matières premières nécessaires à la confection des repas. Le Client devra alors suivre précisément les recommandations de la Cheffe pour les achats. En cas de demandes très spécifiques de la part du Client pour un menu / un plat spécifique, des frais supplémentaires de matériel et équipement peuvent être facturées par la Cheffe. Ces frais seront spécifiquement indiqués sur le devis. Des frais supplémentaires peuvent aussi s’appliquer en cas d’accès difficile au lieu de la prestation (exemple : manutention en étages sans ascenseur, difficultés de stationnement…).

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

La Cheffe engage sa responsabilité civile professionnelle sur les prestations qu’elle facture. La Cheffe est titulaire d’une responsabilité civile professionnelle (Police n° 192093860 S / MAAF Assurances). Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale, catastrophe naturelle, conditions météorologiques exceptionnelles) dégage la responsabilité de la Cheffe. Les aliments remis en température ne seront pas conservés. Seuls les aliments étant restés au réfrigérateur et non remis en température pourront être restitués au Client. La Cheffe décline toute responsabilité sanitaire sur la consommation des restes de marchandises.

RÉCLAMATION ET LITIGE

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Nanterre, à qui elles attribuent expressément juridiction.